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Qu'est ce qu'un crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est destiné au financement des projets personnels des particuliers.
En fonction de l’achat envisagé, les crédits à la consommation peuvent être classés en deux grandes catégories :
- le crédit amortissable, affecté ou non à un achat. Son montant, sa durée, son taux ainsi que le montant des mensualités sont fixés à la signature du contrat,
-le crédit renouvelable. Il permet au particulier de disposer, d’une somme d’argent attachée à un crédit renouvelable.
Quelles sont les protections prévues par la loi ?
La protection prévue par le droit de la consommation.
Délai de rétractation de 14 jours (loi n° 2010-737 du 1/7/2010) - s’applique aux crédits consentis pour une durée supérieure à 3 mois et dont le montant ne dépasse pas 75 000 EUR depuis le 01/05/2011.
Parmi ces mesures destinées à protéger l’emprunteur, à noter : l’obligation pour le banquier de présenter une offre préalable de crédit ; un délai de rétractation pour l’emprunteur de 7 jours –porté à 14 jours à compter du 01/05/2011 (loi n° 2010-737 du 1/7/2010) - ou 14 jours lors d’une vente à distance.
Avant de se lancer dans un achat irréfléchi avec un important crédit à la consommation, le particulier doit s’assurer qu’il pourra faire face à ses échéances pendant toute la durée du prêt.
Calculer son niveau d’endettement est une sage précaution et à la portée de tout un chacun.
Pour faire ce calcul, le futur emprunteur doit répertorier :
- tous ses revenus : salaires nets, loyers perçus, pensions et rentes, certaines aides financières (ex. : APL), etc. Il ne faut pas tenir compte des revenus occasionnels comme par exemple le versement d’une prime exceptionnelle,
- toutes les dépenses habituelles : crédits en cours, loyer hors charges, etc.,
Pour obtenir ensuite son taux d’endettement, il suffit de diviser ses dépenses par ses revenus et de multiplier le résultat par 100.
Quand parler de surendettement ?
Une personne est considérée comme surendettée lorsqu’elle ne peut plus faire face à ses dettes. Cela peut résulter :
- d’une baisse de ses revenus, quelles qu’en soient les raisons (surendettement passif),
- ou d’un trop grand recours aux crédits (surendettement actif).
Comment faire une demande de crédit ?
Avant de s’engager dans un achat avec crédit, le particulier doit évaluer sa capacité d’emprunt.
Afin de déterminer la somme affectée mensuellement au remboursement du crédit, il faut :
- évaluer son budget en tenant compte de ses revenus, de ses dettes et autres engagements actuels,
- élaborer un plan de financement pour la nouvelle opération de crédit en cohérence avec sa capacité de remboursement. Le particulier doit notamment tenir compte de l’évolution de sa situation familiale (agrandissement de la famille, départ des enfants) et / ou professionnelle (changement de travail, départ en retraite).
Comment choisir un crédit à la consommation ?
Le crédit amortissable est un crédit sans surprise, l’échéancier de remboursement est connu à l’avance.
Il sert surtout à financer un gros achat ponctuel (ex. : voiture) ou un projet (ex. : travaux). Si le particulier opte pour un crédit affecté, il profite d’une d'une garantie supplémentaire. En effet, destiné à financer un bien ou service déterminé, ce crédit est automatiquement annulé, sans frais, si l'achat ne se réalise pas.
Un crédit non affecté laisse, pour sa part, entière liberté au particulier quant à l’utilisation des fonds.
Le crédit renouvelable permet de faire face à des besoins de trésorerie sur de courtes périodes au moment de son choix sans avoir à justifier de ses dépenses et sans entamer de nouvelle démarche particulière.
Comment calculer son niveau d'endettement ?
La banque va déterminer le capital maximal qu’elle peut prêter en se référant à la capacité d’endettement du particulier.
Tout d’abord elle étudie :
- les revenus du candidat à l’emprunt : salaires, certaines aides financières (ex. : APL), pensions alimentaires, etc.
- ses dépenses habituelles : loyer hors charges, remboursements de prêts en cours.
Après cette analyse, elle peut définir quelle somme le futur emprunteur peut affecter mensuellement au remboursement du crédit. L'objectif est qu'il n'y ait pas de risque pour le demandeur et pour la banque.
La banque a un devoir de mise en garde face à tout emprunteur. Elle contrôle soigneusement ses capacités financières. Elle peut refuser de lui octroyer un crédit, notamment lorsque son taux d’endettement est trop important.
